Page sur les obligations légales d'un opérateur
Bonjour, J'avais il y a quelques temps commencé à compiler les lois sur les obligations qu'ont les opérateurs, et j'ai mis cette liste ici : http://grifon.fr/branch/legal/obligations-legales.html Si vous voulez lire, voire compléter, n'hésitez pas. -- benjamin
On 05/11/2014 12:22, Benjamin Cama wrote:
J'avais il y a quelques temps commencé à compiler les lois sur les obligations qu'ont les opérateurs, et j'ai mis cette liste ici : http://grifon.fr/branch/legal/obligations-legales.html
Petite coquille dans le 4me paragraphe : "Directive 2006/24/CE du *Partelement* européen et du Conseil" -- GoK / Antoine I welcome VSRE emails. Learn more at http://vsre.info/
Hello, également à noté : http://www.youtube.com/watch?v=jrcAFi_tCfo Le 5 novembre 2014 13:16, Antoine Rault <antoine@rault.me> a écrit :
On 05/11/2014 12:22, Benjamin Cama wrote:
J'avais il y a quelques temps commencé à compiler les lois sur les obligations qu'ont les opérateurs, et j'ai mis cette liste ici : http://grifon.fr/branch/legal/obligations-legales.html
Petite coquille dans le 4me paragraphe : "Directive 2006/24/CE du *Partelement* européen et du Conseil" -- GoK / Antoine I welcome VSRE emails. Learn more at http://vsre.info/
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