Le 13/04/14 22:15:04, Benjamin Cama a écrit :
Bonsoir,
Quelques nouvelles sur les comptes-rendus que j'ai pu enfin mettre sur le site, qui traînaient sous forme papier ou pad, pas très organisés, depuis quelques temps :
J'ai quelques commentaires :
Sur : "Des licences WiMax ont été vendues en 2006 ; elles sont utilisées aujourd’hui par Axione et Orange (?)." Pour moi, ce n'est pas vendu à Orange, mais à RMT qui l'a simplement porté à son actif... D'autres peuvent confirmer ou infirmer ? J'ai fait une petite correction : C'est l'article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Si on cite une loi, c'est en général un article avec un numéro simple (pas de L comme Législatif et R comme réglementaire, qui en général sont propres aux codes qui ont souvent ces deux parties). De ce que je retrouve (d'après legifrance, ça serait l'article 50 de la loi n°2004-575 (LCEN). Voilà, c'est tout pour le moment.
-- benjamin
-- gfa