Je me permets d’intervenir dans cette discussion car je n’ai pas compris les choses de la même manière et aimerais exposer mon analyse.

Premièrement, la présentation de l’avocat au CC n’était à mon sens qu’un exposé rapide visant à présenter les points clés de la QPC sans entrer dans les détails argumentaires, afin de remettre les choses dans leur contexte et de permettre au conseil de poser d’éventuelles questions (ce qu’ils n’ont pas fait). Je ne suis pas sur qu’une session de questions est bien dans la procédure mais c’est ce qui me semblait logique. Je t’invite à lire l'Amicus curiae qui regroupe toutes les remarques faites sur le sujet. Article du blog : http://blog.fdn.fr/?post/2015/06/23/Request-for-comments et document : http://www.fdn.fr/pjlr/amicus1.pdf Ce texte est facile à lire et donne une bonne vision sur les différents points que les assoc critiquent et défendent.

Ensuite, je ne suis pas un expert en réseau, mais je crois que l’histoire des données de connexion peut se voir sous plusieurs angles. Pour le gouv, je pensent qu’ils font simplement référence à la liste associant une ou plusieurs IP à 1 client. Il me semble que cette liste doit être légalement obligatoirement maintenu par les FAI.

Par ailleurs, d’un point de vu réseau, il est possible que ces informations ne suffisent pas à identifier certains flux. Et je pense que c’est à ça que tu fais ref quand tu dis "Internet est un réseau sans conscience des « connexions »". Je pense que ça dépend aussi du point de vu. C’est à dire que quand tu es sur internet, dans le sens au niveau des routeurs de bordure, ba c’est pas simple d’identifier quelque chose. Par contre si tu te places au niveau d’un DSLAN par ex, c’est un peu plus facile de dire telle IP va vers tel client.

Mais en fait, il est très probable que les politiques n’en ont aucune foutue idée. Ils savent peut être tout au plus qu’il y a déjà une loi pour la recup des IP et que sur internet c’est une histoire de connexion entre plusieurs trucs. Mais à mon avis ils utilisent juste le terme « données de connexion » pour englober le plus de trucs et pouvoir utiliser la loi à différents niveaux et en fonction des changements techniques possible à venir. Après que ça soit déjà une terme obsolète, c’est possible.

Mais en tout cas je t’invite fortement à lire l’Amicus (ou moins quelque bouts, perso je n’ai pas tout lu) pour comprendre juridiquement comment ça se passe et comprendre les deux points de vu du coup.

Le 28 juil. 2015 à 14:59, Benjamin Cama <benoar@dolka.fr> a écrit :

Bonjour,

Le 2015-07-27 22:52, gfa a écrit :
Voici la mauvaise nouvelle du moment sur la neutralité du net

http://www.laquadrature.net/fr/honte-sur-la-france-le-conseil-constitutionnel-valide-largement-la-loi-renseignement

Perso, j'ai regardé la vidéo de la saisie du CC par l'avocat de FDN/FFDN/LQDN, et franchement, je l'ai trouvé plutôt nul :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2015/juillet/affaire-n-2015-478-qpc.144124.html

ou directement :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/2015-478_QPC.mp4

Je ne sais pas quels ont été les points soulevés par les gens de FDN en particulier et ceux qui émanaient plus des juristes, mais l'approche choisie ne me paraît pas du tout bonne (mais bon, IANAL). Le premier point était « les termes sont mal définis »… génial. Le deuxième, c'était « on s'attaque aux avocats et aux journalistes, et ça c'est horrible », mais par contre le péquin lambda, pas de problème.

La défense du gouvernement était pas mal non plus : on se défend de chose sur lesquelles on ne l'a pas attaqué (classique, c'est l'homme de paille version défense), et surtout on menace discrètement le CC de potentiel parjure au vu de ses décisions précédentes.

Tout ça dans l'ambiance « entre nous » des cours qui planent à 10 000 pieds au-dessus des gens normaux. L'autre qui balance de la « menace à la démocratie » en pouffant, etc.

Je ne sais pas si ça a déjà été amené dans les débats sur la construction de notre défense, mais pour moi les prémices même des remarques qui ont été posées par la fédé sont inadmissibles : on sous-entend que les données sont « là », et on ne veut pas que l'état y jette un œil à moins de très bonne raison (et sous contrôle d'un juge). Mais Internet est un réseau sans conscience des « connexions » ! Si on veut récupérer des indices de connexions, déjà on doit modifier la manière dont fonctionne le réseau… Pour un telco, c'est plus « normal » de pouvoir surveiller les appels, car les appels sont quelque-chose qui sont *dans* le fonctionnement du réseau, dont l'identification est nécessaire au fonctionnement. Pour Internet, non ! L'intelligence est à l'extrémité, les routeurs de FDN (par exemple) n'utilisent pas du tout l'information des connexions de ses abonnés pour faire fonctionner le réseau ! On a des routes, on décide sur les IP source/destination, et point barre. Il me semblait que ça avait déjà été soulevé dans la fédé : que dire qu'on doit *pouvoir savoir* qui (n'importe qui) fait des connexions où, ça nécessitait déjà de changer complètement la logique du réseau (DPI, etc). Et c'est sûr ça pour moi qu'il faudrait attaquer ! Que le réseau n'est pas fait pour ça.

Après, j'imagine que c'est déjà trop technique, même si franchement c'est un des prémices fondamentaux qui différencient l'Internet de tout ce qu'on a fait d'autre, et que le changer va complètement casser sa logique de fonctionnement, mais bon…

Bon, j'arrive pas à être assez clair, dites mois s'il faut que je reformule.

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benjamin
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