Le 28/07/2015 20:25, Jérémie Libeau a écrit :
Je t’invite à lire l'Amicus curiae qui regroupe toutes les remarques faites sur le sujet. Article du blog : http://blog.fdn.fr/?post/2015/06/23/Request-for-comments <http://blog.fdn.fr/?post/2015/06/23/Request-for-comments> et document : http://www.fdn.fr/pjlr/amicus1.pdf <http://www.fdn.fr/pjlr/amicus1.pdf> Ce texte est facile à lire et donne une bonne vision sur les différents points que les assoc critiquent et défendent.
Ne pas confondre l'Amicus curiae (qui permet de donner des pistes de réflexion au Conseil dans le cadre de son examen du projet de loi renseignement suite aux différentes saisines (président de la République, président du Sénat, parlementaires,...)) avec la QPC (qui agit sur les morceaux de lois ajoutés au Code de la sécurité intérieure par la LPM). C'est par ricochet que cette QPC rebondit sur le projet de loi renseignement puisque ce dernier se base sur les articles insérés par la LPM pour tout son volet « Internet & collecte ». Donc oui, les arguments de la QPC sont aussi des arguments contre le projet de loi renseignement mais ils ne sont qu'une partie des arguments.