[Grifon] Page sur les obligations légales d'un opérateur

Bonjour, J'avais il y a quelques temps commencé à compiler les lois sur les obligations qu'ont les opérateurs, et j'ai mis cette liste ici : http://grifon.fr/branch/legal/obligations-legales.html Si vous voulez lire, voire compléter, n'hésitez pas. -- benjamin